PARIS (Reuters) – François Pérol, le président de BPCE, groupe bancaire issu de la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires, a été mis en examen jeudi pour prise illégale d’intérêts, a-t-on appris de source judiciaire.
L’enquête porte sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe, après avoir passé deux années à l’Elysée comme secrétaire général adjoint, sous Nicolas Sarkozy.
La BPCE n’a pas fait de commentaire dans l’immédiat.
L’association Anticor et les syndicats CGT et Sud, dont les plaintes ont déclenché l’affaire, estimaient que le fait pour le dirigeant d’avoir pris en 2009 la direction de la future BPCE constituait une prise illégale d’intérêts.
Selon eux, François Pérol avait pris part à l’Elysée aux négociations sur la création du groupe BPCE. Or, la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu’il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé.
Le parquet de Paris avait dans un premier temps classé les plaintes sans suite, estimant que le rôle de François Pérol avait été d’informer le président de la République et que le secrétaire général de l’Elysée « n’était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier ».
Mais les syndicats s’étaient alors portés parties civiles et après une nouvelle bataille judiciaire qui est allée jusqu’à la Cour de cassation, l’enquête avait été de nouveau confiée au juge du pôle financier Roger Le Loire.
La prise illégale d’intérêt est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 500.000 euros d’amende.
En dépit de sa mise en examen, rien ne contraint a priori François Pérol à démissionner. Dans le dossier Tapie, le « patron » d’Orange, Stéphane Richard, est resté aux commandes de l’entreprise en dépit d’une mise en examen.
La BPCE avait annoncé en novembre dernier qu’elle entendait doubler son résultat net d’ici à 2017 en devenant notamment un acteur majeur du marché mondial de l’épargne et de l’assurance.
Gérard Bon, avec Chine Labbé
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