YOUKWI

YOUKWI : Code Pénal (Crimes et délits)

YOUKWI : Code Pénal (Crimes et délits)

GNADOU ATHYTHEAUD

10 juillet 2018

Les crimes et délits déterminés par la loi sont classés comme suit :

– Crimes et délits contre les personnes – Crimes et délits contre les biens – Crimes contre la nation, l’État et la paix publique/ Crimes et délits de guerre – Autres crimes et délits

Mot-clésCODE PÉNAL Crimes et délits k1fo YOUWI

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YOUKWI

10 juillet 2018

GNADOU ATHYTHEAUD

Director GEVOS, Chief Editor K1FO News

Mot-clésCODE PÉNAL Crimes et délits k1fo YOUWI

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GNADOU ATHYTHEAUD 16 mai 2018
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YOUKWI : Transcription du mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère
Article 171-5 Pour être opposable aux tiers en France, l’acte de mariage d’un Français célébré par une...

GNADOU ATHYTHEAUD 16 mai 2018
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YOUKWI : Mariage d’un français à l’étranger
Consultez : -les Formalités préalables au mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère -la Transcription du...

GNADOU ATHYTHEAUD 16 mai 2018
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YOUKWI : Mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère (Les Formalités)
Article 171-2 Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un Français doit être précédé de...

GNADOU ATHYTHEAUD 16 mai 2018
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YOUKWI : Formalités relatives à la célébration du mariage
Article 165 Le mariage sera célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine par l’officier de l’état civil de...

GNADOU ATHYTHEAUD 16 mai 2018
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YOUKWI : Le Mariage dans la Loi (FRANCE)
Le Mariage est règlementé dans la loi française : -Voir les Qualités et conditions requises pour...

GNADOU ATHYTHEAUD 16 mai 2018
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YOUKWI : Qualités et conditions pour pouvoir contracter un mariage
Article 143 Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Article...

GNADOU ATHYTHEAUD 16 mai 2018
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YOUKWI : Le Domicile dans la Loi (FRANCE)
Article 102 (C.Civil) Le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits civils, est au...

GNADOU ATHYTHEAUD 12 mai 2018
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YOUKWI : Nationalité française d’origine
Art 18 : Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. Art 18-1 :...

GNADOU ATHYTHEAUD 12 mai 2018
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YOUKWI : Acquisition de la nationalité française
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GNADOU ATHYTHEAUD 12 mai 2018
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YOUKWI : Perte, déchéance et réintégration dans la nationalité française
Article 23 Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité...

GNADOU ATHYTHEAUD 12 mai 2018
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YOUKWI : Les Actes de Naissance
Les actes de naissances sont un acte de l’état civil. Les actes de naissance comprennent...

GNADOU ATHYTHEAUD 12 mai 2018
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YOUKWI : Actes relatifs à l’acquisition où à la perte de la nationalité française
Article 26 Les déclarations de nationalité souscrites en raison soit du mariage avec un conjoint français, en...

GNADOU ATHYTHEAUD 12 mai 2018
YOUKWI : Du Contentieux de la Nationalité
Le texte-référent est ici le Code Civil (C.Civil). Article 29 (C.Civil) La juridiction civile de droit commun est seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques. Les questions de nationalité sont préjudicielles devant toute autre juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire à l’exception des juridictions...

GNADOU ATHYTHEAUD 12 mai 2018
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YOUKWI : Effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Article 32 Les Français originaires du territoire de la République française, tel qu’il était constitué à la...

GNADOU ATHYTHEAUD 12 mai 2018
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YOUKWI : Actes de l’état civil
Les actes de l’état civil comprennent : – les actes de naissance –les actes de mariage –les...

GNADOU ATHYTHEAUD 7 mai 2018
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YOUKWI : Nationalité française
Le texte-référent est ici le Code Civil (C.Civil). Art 17 (C.Civil) : La nationalité française est...

GNADOU ATHYTHEAUD 4 mai 2018
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UTILISATION DES TECHNIQUES D’IMAGERIE CÉRÉBRALE Art 16-14 (C.Civil) : Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées...

GNADOU ATHYTHEAUD 3 mai 2018
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YOUKWI : Études et identification génétiques dans la LOI (FRANCE)
Art 16-10 (C.Civil) : L’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ne peut être entrepris qu’à des...

GNADOU ATHYTHEAUD 3 mai 2018
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YOUKWI : Droits Civils
Les droits civils garantissent le respect du corps humain. A cet égard, ils règlementent : –l’examen...

GNADOU ATHYTHEAUD 3 mai 2018
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YOUKWI : Corps humain
Art 16 : La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la...

GNADOU ATHYTHEAUD 28 avril 2018
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PHYSIQUE NUCLÉAIRE DU TERRORISME ET DES ACTIVITÉS HUMAINES
PAR L’EXAMEN DES MOUVEMENTS TERRORISTES QUI SE SONT JUSQU’ICI MANIFESTÉS PARTOUT DANS LE MONDE, et des conflits...

GNADOU ATHYTHEAUD 26 avril 2018
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YOUKWI : Code Pénal
Infraction pénale (Crimes, délits, contraventions), Loi et Règlement, Peine, Auteur et Complice de l’Infraction, Application de...

GNADOU ATHYTHEAUD 22 avril 2018
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YOUKWI : La LOI
In CODE PÉNAL _(Art 111-2.Code Pénal) : La Loi détermine les crimes et délits et fixe...

GNADOU ATHYTHEAUD 22 avril 2018

YOUKWI : Divorce par consentement mutuel 2/2

YOUKWI : Contravention