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YOUKWI : Complicité de crime/de délit

YOUKWI : Complicité de crime/de délit
GNADOU ATHYTHEAUD

CODE PÉNAL

 

Est complice d’une crime ou d’un délit une personne qui sciemment, par aide ou par assistance, en a préparé la préparation ou la consommation. (Art 121-7)

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

 

 

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