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YOUKWI : Contravention

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CONTRAVENTION : Infraction pénale de niveau 1, moins grave que le délit (infraction pénale de niveau 2), qui est lui-même moins grave que le crime (infraction pénale de niveau 3).

 

Art 131-13 (Code Pénal) :

Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d’une amende n’excédant pas 3 000 euros.

 

NOTA  : Le recours à la prostitution constitue l’unique contravention répertoriée au sein du Code Pénal.

L’auteur d’une contravention est un contrevenant.

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