CONTRAVENTION : Infraction pénale de niveau 1, moins grave que le délit (infraction pénale de niveau 2), qui est lui-même moins grave que le crime (infraction pénale de niveau 3).
Art 131-13 (Code Pénal) :
Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d’une amende n’excédant pas 3 000 euros.
NOTA : Le recours à la prostitution constitue l’unique contravention répertoriée au sein du Code Pénal.
L’auteur d’une contravention est un contrevenant.
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