La justice a libéré lundi la « veuve noire de l’Isère » condamnée à 30 ans de réclusion en 2014, jugeant trop long son délai de jugement en appel, quelques jours après la remise en liberté du meurtrier d’un policier pour les mêmes raisons.
« Manuela Gonzalez a été libérée par la chambre de l’instruction qui considérait que le délai entre la première instance et l’appel était trop long », a indiqué le parquet général de Grenoble à l’AFP.
La quinquagénaire, en détention provisoire depuis le 25 mars 2010, avait été condamnée à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son dernier mari, Daniel Cano, en octobre 2008, dans des conditions rappelant étrangement l’intoxication de quatre autres de ses compagnons.
Lors du procès devant la cour d’assises de l’Isère, son avocat, Me Ronald Gallo, avait plaidé l’acquittement, tandis que le parquet avait requis 25 ans de réclusion criminelle. Devant la sévérité de la peine, l’avocat grenoblois avait immédiatement interjeté appel.
Faute d’audiencement du nouveau procès d’assises, Me Gallo a déposé une demande de remise en liberté de sa cliente le 22 juillet, en estimant que le délai raisonnable pour être jugé avait été dépassé au regard de la Convention européenne des droits de l’homme (Cedh).
La cour d’appel de Grenoble lui a donné raison lundi en ordonnant la libération de sa cliente, qui était incarcérée à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas. « Quand on fait appel, la décision de première instance n’existe plus juridiquement. Ma cliente était donc présumée innocente et était considérée comme étant en détention provisoire », a expliqué Me Gallo à l’AFP.
« La détention provisoire durait donc depuis cinq ans et trois mois », a-t-il souligné, précisant avoir invoqué à l’audience une jurisprudence de la Cour de cassation de juin 2015.
– Cour d’assises « saturée » –
Il s’était écoulé dix-sept mois depuis l’appel, sans qu’aucune date ne soit fixée pour le nouveau procès, qui ne devrait pas intervenir avant la mi-2016 « au plus tôt », selon le parquet général. « On a une cour d’assises saturée en ce moment », a-t-on expliqué de même source.
Un procès de six semaines attend en effet la cour d’assises de l’Isère à partir du 2 novembre: celui du meurtre des jeunes Kevin et Sofiane lors d’une rixe à Échirolles en septembre 2012. A lui seul, ce procès à forte résonance médiatique monopolise deux sessions d’assises.
La libération de Manuela Gonzalez intervient moins d’une semaine après celle, le 16 septembre, de Rajeswaran Paskaran, un trentenaire incarcéré depuis le 24 février 2009 et condamné en 2011 à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d’un policier à La Courneuve.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait là aussi considéré que sa « détention provisoire » avait « excédé le délai raisonnable » au regard de la Cedh.
Synergie, deuxième syndicat d’officiers, avait qualifié cette libération de « décision ubuesque », tandis que la garde des Sceaux Christiane Taubira avait demandé en urgence « un rapport circonstancié sur les raisons expliquant l’absence d’audiencement ». « Les conséquences seront tirées », avait promis le Premier ministre Manuel Valls.
– Intoxications suspectes –
Manuela Gonzalez avait été condamnée pour l’assassinat de son mari, retrouvé calciné le 31 octobre 2008 au matin, sur la banquette arrière de son véhicule incendié, non loin de sa maison de Villard-Bonnot (Isère) dans la vallée du Grésivaudan.
Rapidement, l’enquête avait conclu à un incendie volontaire. Les analyses toxicologiques avaient révélé la présence de trois somnifères différents dans le sang de la victime.
Avant lui, quatre autres maris de l’accusée avaient subi des intoxications suspectes: deux d’entre eux avaient été hospitalisés dans un état grave, deux autres étaient morts. Et un mois avant le drame, M. Cano avait déjà failli mourir dans un incendie survenu dans la chambre conjugale, la faute à une bougie que le chien de la maison aurait fait tomber.
Source : AFP
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