Europe

Procédure européenne contre la France sur Notre-Dame-des-Landes

Reuters/Reuters - La Commission européenne vient d'adresser une mise en demeure à la France concernant le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), en raison de l'absence de certaines évaluations d'impact environnemental. Les écologistes, opposés au projet d'aéroport, se sont félicités de cette annonce. /Photo prise le 26 novembre 2012/REUTERS/Stéphane Mahé
Procédure européenne contre la France sur Notre-Dame-des-Landes
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NANTES (Reuters) – La Commission européenne vient d’adresser une mise en demeure à la France concernant le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), en raison de l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental, révèle jeudi Presse Océan.

La France a deux mois pour répondre à cette mise en demeure, premier stade d’une procédure d’infraction qui peut conduire à une astreinte financière.

Les écologistes, opposés au projet d’aéroport, se sont félicités de cette annonce, tandis que son concessionnaire s’est dit confiant dans la capacité de la France à satisfaire les demandes de la Commission.

Ces évaluations d’impact « doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l’environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs », explique un représentant de la Commission, cité par le quotidien sur son site internet.

« Une telle évaluation aurait dû être établie au moins avant la publication des arrêtés de décembre, qui permettent d’initier les travaux (…) à tout moment. »

Ces arrêtés, qui autorisent le début des travaux d’aménagement de la plate forme et de sa desserte routière, avaient été pris après les rapports de commissions d’experts mises en place après des heurts lors d’une tentative d’évacuation de la zone occupée par des opposants.

 

LES ECOLOGISTES SATISFAITS

« La France a deux mois pour fournir des éléments solides et tangibles et il est d’ores et déjà peu probable qu’elle en ait la capacité », déclarent les candidats écologistes aux élections européennes dans l’Ouest et les élus EE-LV locaux.

« C’est un coup de massue pour les partisans d’un lancement rapide des travaux », ajoutent-ils dans un communiqué.

Johanna Rolland, la nouvelle maire socialiste de Nantes – une ville qui fut dirigée par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault – avait signé un accord électoral avec l’écologiste Pascale Chiron soulignant « l’orientation du gouvernement de ne pas débuter les travaux avant l’épuisement de tous les recours juridiques actuellement déposés ».

Aéroports du grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du projet, souligne pour sa part que « cette démarche de la Commission européenne ne relève ni du précontentieux, ni du contentieux ».

Ses responsables se sont dits « confiants sur le fait que les réponses qui seront apportées par la France dans le délais satisferont aux demandes de la Commission européenne ».

 

(Guillaume Frouin, édité par Jean-Baptiste Vey et Matthieu Protard)

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