Amendes: la Ville perd 14 millions de francs

Quatorze millions de francs: c’est ce qu’aurait pu recevoir la Ville de Genève si le Service cantonal des contraventions était parvenu à se faire régler par les fautifs 238’000 amendes d’ordre infligées entre 2003 et 2011. Las, si après trois ans, rien ne bouge, les affaires sont prescrites. L’Etat a donc purgé ces dossiers, mais la Municipalité ne l’entend pas de cette oreille. La «Tribune de Genève» rapporte qu’elle vient d’écrire au Canton afin d’obtenir un dédommagement.

Lorsque la Ville de Genève émet une amende d’ordre, cette dernière est transmise au Service des contraventions si elle n’est pas payée après 40 jours. Charge à celui-ci de procéder à son recouvrement. Entre 2003 et 2011, ce taux de recouvrement s’est élevé à 60%. L’Etat a encaissé par ce biais 21 millions de francs, intégralement rétrocédés à la commune, indique-t-il.

 

Source : 20 Minutes