Amerique

La justice américaine se penche sur la faillite de Detroit

Un tribunal fédéral américain a commencé à étudier mercredi la demande de la ville de Detroit, ancien fleuron de l'industrie automobile, de se placer sous la protection de la loi sur les faillites Photo par Mira Oberman/AFP/Archives
La justice américaine se penche sur la faillite de Detroit
K1fo

DETROIT, Michigan (Reuters) – La justice américaine doit procéder ce mercredi à des audiences afin de déterminer si la ville de Detroit, qui a demandé cet été à déposer son bilan, pouvait réellement être considérée en situation de faillite, laquelle serait d’une ampleur sans précédent dans l’histoire municipale américaine.

Les audiences, menées à Detroit par le juge Steven Rhodes, mettront en présence les associations de retraités, les fonds de pension et les syndicats, tous opposés à la procédure de faillite, à Kevyn Orr, l’administrateur judiciaire nommé par la municipalité.

Detroit était naguère synonyme de savoir-faire industriel. Les géants de la construction automobile s’étaient mis, de 1941 à 1945, à produire chars, avions et munitions, ce qui avait valu à la ville le surnom d' »arsenal de la démocratie ».

Aujourd’hui, la ville a vu sa population fondre, passant de 1,8 million d’habitants en 1950 à 700.000 aujourd’hui. Elle compte quelque 78.000 bâtiments abandonnés et l’éclairage public ne fonctionne qu’à hauteur de 40%.

Mais au regard du droit fédéral, cette situation ne justifie pas forcément le dépôt de bilan à elle seule.

Pour défendre cette thèse, les avocats de la municipalité devraient souligner que Detroit est insolvable, qu’elle avait soit négocié de bonne foi avec ses créanciers soit qu’il lui était impossible de le faire étant donné leur nombre, et qu’elle a besoin de la protection du régime des faillites pour gérer ses 18 milliards de dollars (13 milliards d’euros) de dettes et passifs divers.

NÉGOCIATIONS INSUFFISANTES

Selon la municipalité, la moitié de son passif est représenté par les retraites et prestations afférentes. Les retraites en elles-mêmes constituent 3,5 milliards de dollars de dette et l’assurance maladie 5,7 milliards.

« Nous assisterons à d’autres Chapitres neuf », prévient Kenneth Klee, du cabinet d’avocats Klee, Tuchin, Bogdanoff & Stern, qui représente le comté de Jefferson dans une affaire semblable en Alabama, faisant ainsi référence au chapitre spécifique au dépôt de bilan du Code des faillites américain..

« Vu la difficulté des relations sociales en plusieurs endroits du pays et l’incapacité de certains responsables politiques à dire non aux employés et aux retraités, je pense que d’autres Chapitres neuf seront requis », a-t-il ajouté.

Les syndicats, fonds de pensions et retraités de Detroit estiment quant à eux que Kevyn Orr n’a pas négocié de façon suffisante avec les créanciers, en particulier parce qu’il n’a pas organisé de réunion officielle en ce sens, se contentant de sessions d’information avant de présenter le dépôt de bilan.

Ils jugent également que la ville est solvable car elle dispose encore de plusieurs actifs dont elle peut tirer un avantage monétaire, que ce soit son réseau d’égouts et de distribution d’eau ou le célèbre Detroit Institute of Arts.

Le juge Steven Rhodes a prévu dix jours d’audience au cours des trois prochaines semaines. On ne sait pas encore quand il compte rendre sa décision.

Avec Tom Hals à Wilmington, Delaware et Nick Brown à New York; Julien Dury pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

 

Reuters par Joseph Lichterman

Cliquez pour ajouter un commentaire

You must be logged in to post a comment Login

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Voir d'Autres Sujets : Amerique

Vous aussi, proposez-nous vos reportages photos, vidéos & écrits et vous ferez peut-être la Une de K1fo

Envoyez tout cela à K1fo qui se chargera de la diffusion.

Mail : press@hgoah.org

          contact@k1fo.info

K1fo | L'Univers des Médias

Suivez-nous sur Facebook

K1fo Go ! Logo Bare V2

Copyright © 2015 K1fo. Tous droits Réservés