Les bases de la future Egypte sont posées. La commission constituante égyptienne a adopté, ce vendredi matin, un projet de Constitution pour tourner définitivement la page de l’ère Moubarak.Le texte, qui doit être rapidement soumis à référendum, est cependant déjà très critiqué par l’oppposition.
Les membres de cette commission, dominée par les islamistes, ont voté les 234 articles qui leur étaient soumis au cours d’une séance-marathon entamée jeudi, et qui s’est poursuivie toute la nuit, a annoncé le président de la commission, Hossam El-Ghiriani.
Le texte, adopté à l’unanimité, doit à présent être transmis au président Mohamed Morsi. Un référendum sera ensuite organisé dans deux semaines, afin que cette nouvelle loi fondamentale puisse remplacer celle abrogée après la chute de Hosni Moubarakdébut 2011.
Une naissance en pleine crise
L’adoption en toute hâte de ce projet, enlisé depuis des mois, survient en pleine crise politique sur les pouvoirs présidentielsrenforcés que Mohamed Morsi s’est octroyés la semaine dernière. Celui-ci a rappelé, jeudi soir, que ces attributions politiquesn’étaient que « temporaires« , et disparaîtraient une fois la nouvelle Constitution adoptée.
De nouvelles manifestations anti-Morsi sont attendues vendredi, tandis que les partisans du président islamiste ont prévu de manifester samedi.
De leur côté, l’opposition libérale et laïque, de même que les Eglises chrétiennes coptes, ont boycotté les travaux de la commission, l’accusant de préparer un texte favorisant les vues des islamistes, dont est issu le président Morsi, et qui offre peu de garanties en matière de protection des droits.
Droits protégés, droits sapés
« Cette Constitution n’a pas de valeur, pas d’avenir, elle sera à jeter dans les poubelles de l’Histoire », a déclaré à la télévision l’une des figures de l’opposition, Mohamed ElBaradei, ancien chef de l’agence nucléaire de l’ONU.
Comme dans l’ancienne Constitution, le projet fait des « principes de la charia » la « source principale de la législation ». Une formulation assez consensuelle en Egypte, qui ne fait pas des préceptes de la loi islamique la source unique du droit.
Mais d’autres articles faisant référence à la charia sont toutefois très décriés par les Coptes et l’opposition laïque, qui y voient une possibilité de renforcer la place de la loi islamique, en particulier dans ses interprétations les plus rigoristes.
La liberté de croyance est protégée, mais le texte ne se réfère qu’à l’islam, au christianisme et au judaïsme, ce qui laisse ouverte la porte à des discriminations contre les adeptes de religions minoritaires comme les bahaïs, selon des défenseurs des droits.
Mandat présidentiel limité à quatre ans
Néanmoins, le projet prévoit de limiter la présidence à un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, alors que l’ancien dictateur Moubarak avait dirigé le pays pendant trois décennies. La fonction de vice-président est supprimée, les intérims seront assurés par le Premier ministre pour les empêchements temporaires, et par le président de la Chambre des députés en cas de vacance de la présidence.
En outre, les anciens cadres dirigeants du parti de Moubarak ne pourront plus se présenter aux élections présidentielles, législatives et municipales.
Les syndicats ne peuvent être dissous et les journaux ne peuvent être saisis ou suspendus, sauf sur décision de justice.
« Le projet protège certains droits mais en sape d’autres », a estimé l’organisation Human Rights Watch. Un article très critiqué par les défenseurs des droits permet de traduire des civils devant des tribunaux militaires « en cas de crise de nature à nuire aux forces armées ».
Source : L’Expres & AFP
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