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CODE PÉNAL   Est complice d’une crime ou d’un délit une personne qui sciemment, par aide ou...

  Contrevenant : Auteur d’une contravention.

  CONTRAVENTION : Infraction pénale de niveau 1, moins grave que le délit (infraction pénale de niveau...

  Les crimes et délits déterminés par la loi sont classés comme suit : – Crimes et...