LA LOI, ÉGALE SANS ÉGAL : Cours de Justice pour le Garde des Sceaux
par GNADOU ATHYTHEAUD – K1FO
M. Eric DUPONT-MORETTI, Ministre de la Justice et à ce titre Garde des Sceaux, est responsable de la politique gouvernementale en matière judiciaire et pénitentiaire. Or, à la tête de l’outil judiciaire, il est lui-même mis en cause par celui-ci, en tant que Ministre de la Justice, car il aurait (illégalement et à mauvais dessein?) usé (et abusé?) de sa fonction pour intervenir dans des affaires judiciaires concernant … M. DUPONT-MORETTI Eric, avocat avant d’être nommé au gouvernement.
Le principe de la présomption d’innocence prévaut. Néanmoins, considérant le fait que les plaintes émanant contre ses agissements en tant que Garde des Sceaux émanent des personnels de son Ministère, magistrats et juges, alors que ce sont les instances judiciaires dont ils ont la charge qui seront chargées de juger M. Eric DUPONT-MORETTI, l’agence K1FO ne peut que veiller à ce que l’indépendance et surtout l’impartialité de la justice soit assurée et sauvegardée pour le Ministre de la Justice.
Toutefois, il nous faut affirmer avec force que M. DUPONT-MORETTI, pour défendre le principe d’égalité devant la loi qui doit garantir une justice équitable pour tous a néanmoins commis une grande faute juridique. Convoqué dans le cadre de l’affaire dite de « l’interférence ministérielle de DUPONT-MORETTI » par la Cour de Justice de la République (composé de magistrats et de parlementaires), il a affirmé ceci, devant caméras : « Le Ministre de la Justice n’est pas au-dessus des lois, mais il n’est pas en dessous. »
Cela est l’occasion pour K1FO d’offrir un petit cours de justice à celui qui semble (vouloir faire) ignorer ceci :
ÊTRE L’ÉGAL DE LA LOI N’EST LÉGAL POUR PERSONNE.
Le Ministre de la Justice, comme tout justiciable, ne peut être impuni, il n’est pas au-dessus des lois, il n’est pas injugeable, il est en dessous des lois auxquels il doit, comme tous, se conformer. Si le Ministre de la Justice n’est pas au-dessus ni en dessous des lois, alors il en serait . . . l’égal, ce qui est illégal et injuste. La justice est égale pour tous car nul ne lui est ni supérieur ni égal, la justice, dont par ses lois, n’a nul égal et est égale à elle-même, tous nous lui sommes inférieurs, au cas contraire la Justice ne pourrait être assurée. Pour la sauvegarde de la justice, et l’égalité devant elle, il faut donc qu’il ne soit permis aucune différence de traitement entre tous les justiciables, qui doivent se conformer aux lois, supérieures, qui les dépassent et forment le cadre de vie de la société.
Tous, nous sommes inférieurs au principe de la justice et ses lois, ainsi qu’à leurs fonctions d’application qui, en retour, investies du pouvoir judiciaire, ont le devoir pour être dignes du principe de la justice et de la Loi, d’être justes pour tous, y compris dans le rapport entre le justiciable et l’appareil judiciaire. Ce sont les lois, principes de justice, qui lorsqu’elles sont bien appliquées, et correspondent d’abord au principe de justice qui doivent les fonder, élèvent les justiciables -qui, par nature, doivent y être soumis, donc inférieurs- vers le respect de la justice, et l’idée de justice même, pour son application par le respect des lois qui, impérieuses, nous commandent.
La loi nous est supérieure pour assurer notre sacralité au-dessus de toute raison, d’abord au-delà de la raison du plus fort, et y compris sous certaines conditions légales au-dessus de la raison d’État et de la raison judiciaire, mais non à son détriment, pour que l’ordre puisse être sauvegardé, et pour permettre le respect de la liberté, de la sécurité et de la dignité de chacun, ainsi que la reconnaissance de leurs droits et devoirs. Nul n’est égal aux lois, lois qui disposent du devoir de trancher et jamais ne doivent manquer du droit de permettre de trancher, ce afin que rien -devant la Justice, en dehors de la Justice, ne nous soit supérieurs. Puisque nous-même ne pouvons être supérieurs aux lois sous peine d’annuler leur force, les lois ne peuvent permettre que quiconque leur soit égal, sinon cela annulerait leur verticalité à l’égard du justiciable, justiciable dont la loi assure vis-à-vis de tous les justiciables l’équitable l’horizontalité, horizontalité perpendiculaire à la verticale force de la loi.
Honorable Garde des Sceaux, vous êtes inférieur aux lois de la République, et votre fonction régalienne consiste à vous assurer que tous, y compris vous-même, le soient, ce dans un souci d’égalité de tous devant la loi. C’est pour cela que K1FO vous adresse le présent enseignement, afin que le principe d’obéissance et d’égalité devant la loi, toujours soit appliqué, et ne lèse personne, y compris celles et ceux qui le méconnaîtraient. Mais vous n’ignorez pas, n’est-ce pas, que nul n’est censé ignorer la loi : aussi s’en croire l’égal serait-t-elle la plus grande des étourderies, surtout pour le Garde des Sceaux que vous êtes.
Cela vous oblige à connaître la loi et la place de chacun à l’égard de celle-ci, tant en matière de droits, de devoir, que de considération.
Légalement vôtre,
GNADOU ATHYTHEAUD – K1FO
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