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PRAY FOR SARAH GOODMAN : Pour une protection juridique des découvreurs de failles de sécurité ...
Qu’est-ce qu’un être vivant ? La classification des êtres vivants comprend 8 niveaux appelés taxons. Ces 8...
Rougeoyant Phénix S’élevant du Styx, Ondoyante nixe Aux sombres yeux fixes, Tu sembles au serpent...
Art 21 (Code Civil): L’adoption simple n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de...
Art 21-1 (C.Civil) : Le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité. Art...
Art 21-7 : Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à...
Divorce par consentement mutuel (2/2) DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL JUDICIAIRE Article 230 (Code Civil) Dans le cas...
Divorce par consentement mutuel (1 sur 2) DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE DE SIGNATURE PRIVÉE PAR...
Article 247 Les époux peuvent, à tout moment de la procédure : 1° Divorcer par consentement mutuel...
Le divorce est la rupture officielle d’un mariage civil ou religieux liant précédemment deux ou plusieurs...
Article 227 (C. Civil). Le mariage se dissout : Par la mort de l’un des...
Article 212 (Code Civil) Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Article 213 (C.Civil) Les...
Voir les droits et devoirs respectifs des époux Article 203 (Code Civil) Les époux contractent ensemble, par...
Article 180 Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de...
Regardez le certificat d’immatriculation, pour s’assurer qu’il est bien au nom de la personne qui vend...
HYDRO-STATION : Poste de distribution d’eau, à disposition des usagers. Synonyme : Station à eau, Station hydraulique,...
CYBERNOMISTE : Spécialiste de la cybernomie. Le domaine de compétences et d’études du cybernomiste est l’étude, la...
Cybernomyst : Person who has acquired the knowledge of cybernomism, its theory and its applications. The...
CYBERNOMOUS : Complex automated system with autonomous operation. The science of cybernomous is the cybernomism. The word « cybernomous »...
CYBERNOMISM : Science, craft and industry of complex automated systems (cybernomous) The word cybernomous is a name...
Il est des jours si beaux, Si purs et si magiques, Ou l’on fleure l’amour, Compagnon du...
Cybernôme (nm) : Système automatisé complexe à fonctionnement autonome. La science des cybernômes est la cybernomie....
CYBERNOMIE (nf) : Science et industrie des systèmes automatisés complexes (cybernômes) et de leurs applications. L’adjectif...
Pour avoir en main toutes les clés de compréhension de cette article, consulter le Dossier spécial de...
Article 172 Le droit de former opposition à la célébration du mariage appartient à la personne...
Article 171-9 Par dérogation aux articles 74 et 165, lorsque les futurs époux de même sexe, dont l’un au moins...
Article 171-5 Pour être opposable aux tiers en France, l’acte de mariage d’un Français célébré par une...
Consultez : -les Formalités préalables au mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère -la Transcription du...
Article 171-2 Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un Français doit être précédé de...
Article 165 Le mariage sera célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine par l’officier de l’état civil de...
Le Mariage est règlementé dans la loi française : -Voir les Qualités et conditions requises pour...
Article 143 Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Article...
SAMEDI SOIR. Le moment idéal pour profiter du moment présent. Vendredi est passé, dimanche n’est pas encore...
Article 102 (C.Civil) Le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits civils, est au...
Art 18 : Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. Art 18-1 :...
Il existe différents modes d’acquisition de la nationalité française : -Acquisition de la nationalité française à...
Article 23 Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité...
Les actes de naissances sont un acte de l’état civil. Les actes de naissance comprennent...
Article 26 Les déclarations de nationalité souscrites en raison soit du mariage avec un conjoint français, en...
Le texte-référent est ici le Code Civil (C.Civil). Article 29 (C.Civil) La juridiction civile de droit commun est seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques. Les questions de nationalité sont préjudicielles devant toute autre juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire à l’exception des juridictions...
Article 32 Les Français originaires du territoire de la République française, tel qu’il était constitué à la...
Les actes de l’état civil comprennent : – les actes de naissance –les actes de mariage –les...
Le texte-référent est ici le Code Civil (C.Civil). Art 17 (C.Civil) : La nationalité française est...
UTILISATION DES TECHNIQUES D’IMAGERIE CÉRÉBRALE Art 16-14 (C.Civil) : Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées...
Art 16-10 (C.Civil) : L’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ne peut être entrepris qu’à des...
Les droits civils garantissent le respect du corps humain. A cet égard, ils règlementent : –l’examen...
Cette année, comme chaque année depuis cinquante-deux ans, s’est tenu en Bretagne l’une des plus grandes manifestations...
Art 16 : La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la...
Patrick Drahi est un spécialiste des rapports de force. En situation de faiblesse paraître le...
PAR L’EXAMEN DES MOUVEMENTS TERRORISTES QUI SE SONT JUSQU’ICI MANIFESTÉS PARTOUT DANS LE MONDE, et des conflits...
L’adage selon lequel le travail rend libre a parfois été utilisé dans des contextes discutables, mais...
Dans le village de Mouthiers sur Boëme, en Charente, un agriculteur jugé peu rentable par...
A la tête d’une fortune estimée à 8 milliards d’euros, l’homme d’affaires Vincent Bolloré a été aujourd’hui...
Infraction pénale (Crimes, délits, contraventions), Loi et Règlement, Peine, Auteur et Complice de l’Infraction, Application de...
In CODE PÉNAL _(Art 111-2.Code Pénal) : La Loi détermine les crimes et délits et fixe...
Le mardi 17 avril 2018, un épisode de la série télévisée américaine « L’Arme Fatale », intitulé « De...
I am the sleeping cat on roofs of the village, In front on the moon, without name,...
« C’est le propre de l’homme de se tromper; seul l’insensé persiste dans son erreur. » CICÉRON Un instant et tout bascule. Une erreur de calcul, d’appréciation, de jugement et la journée peut s’en trouver gâcher pour de bon. Confronté à des moments où un choix s’impose, il faut aller de l’avant, choisir une...
la mission de la prison est la surveillance des prisonniers, afin d'empêcher toute soustraction par les condamnés...
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