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Un projet de loi sur le financement des partis politique à l’étude en Côte d’Ivoire

Dans un bureau de vote de la banlieue d'Abidjan, lors des élections municipales et régionales du 21 avril 2013. Sanogo / AFP
Un projet de loi sur le financement des partis politique à l’étude en Côte d’Ivoire
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En Côte d’Ivoire, le gouvernement a adopté ce mercredi 11 septembre un projet de loi sur le financement des partis politiques. Le texte devra ensuite être approuvé par le Parlement. C’est le fruit des discussions entre le pouvoir et onze partis de l’opposition qui ont lieu depuis avril 2012 au sein du Cadre permanent de dialogue, dont ne fait pas partie le Front populaire ivoirien de l’ex-Président Laurent Gbagbo.

Le projet de loi adopté en Conseil des ministres abroge une loi de 2004. Le nouveau texte « détermine les modalités de financements des partis politiques en Côte d’Ivoire », selon la porte-parole adjointe du gouvernement, Affoussiata Bamba Lamine.

L’Etat devra consacrer un millième des recettes fiscales aux subventions officiellement accordées aux partis politiques. C’est environ 2 milliards de francs CFA. Mais toutes les formations régulièrement enregistrées au ministère de l’Intérieur n’y auront pas droit. Des critères de répartition vont être établis par la suite, notamment la représentativité nationale de chaque parti.

Le FPI exclu du dialogue

Par ailleurs, les onze partis politiques de l’opposition en discussion avec le gouvernement au sein du Cadre permanent de dialogue, donc sans le FPI, avaient aussi exigé un statut de l’opposition. Le gouvernement a donné son accord et est même allé plus loin, en proposant aussi le statut du chef de l’opposition.

Le projet de loi est déjà prêt, selon un membre du gouvernement. Mais, il ne sera présenté en Conseil des ministres qu’après avoir, en quelque sorte, reçu le feu vert de l’opposition dans son ensemble. Pour l’instant, les différents partis ne s’accordent pas sur leur éventuel chef de file.

 

Source : RFI

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