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Téléchargement illégal : A 21 ans, Jeffrey Bylina, est condamné à 1 million d’euros d’amende

Téléchargement illégal : A 21 ans, Jeffrey Bylina, est condamné à 1 million d’euros d’amende

Jeffrey BylinaIl ne pensait qu’à du loisir numérique et à faire plaisir à son entourage, mais il vient de se heurter à la Justice. Jeffrey Bylina, créateur du site Forum-DDL, vient d’être condamné à verser un million d’euros de dommages-intérêts et à 10 ans de prison avec sursis.

Il s’appelle Jeffrey, il a 21 ans et ressemble à jeune adulte comme tant d’autres, de la petite ville d’Ottange, en Moselle… À un détail près : c’est lui qui a créé en 2009 Forum-DDL, un site de partage de contenus très connu dans l’Hexagone et rassemblant plusieurs dizaines de milliers de films et d’albums de musique. D’abord discrète, la plateforme a vite connu un grand succès dans le monde du téléchargement illégal, comptabilisant, avant sa fermeture, 104.000 membres actifs pour 40.000 films et 10.000 albums de musique en accès directs (selon un comptage daté de fin 2011 et relevé par le site Numerama). De ce fait, Forum-DDL et son fondateur JefJef10 se sont donc vite fait repérer et on fait l’objet d’une fermeture il y a deux ans, via une opération menée par l’ALPA (association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) et la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Mais si l’adresse principale du site n’était plus accessible, une seconde adresse d’accès en .ws (îles Samoa) restait active et permettait au site de continuer son activité. Une simple reconnaissance de préjudice à payer ? Face à ce constat de fait, les ayants droits n’ont donc pas désarmé, conduisant JefJef10 à un mandat de comparution, un procès, et à une décision du Tribunal Correctionnel de Thionville, disposant que le jeune homme devrait payer 1 million de dommages-intérêts aux ayants droits (165.000 euros pour la 20th Century Fox, 200.000 euros pour la Warner, 143.000 euros pour Disney Pictures, 100.000 euros pour Columbia Pictures, 270.000 euros pour la SACEM et 154.000 euros pour l’ALPA) et écoper de 10 ans de prison avec sursis. Or problème, le jeune homme ne dispose pas de cette somme, le site ne lui ayant procuré aucun revenu et Jeffrey, sans emploi, habite toujours chez ses parents. Une situation complexe relevée par maître Nicolas Rebbot, avocat de Jeffrey Bilina, au micro de la chaîne BFM TV, expliquant que les ayants droit seront confrontés à un sérieux décalage entre leurs demandes et la réalité économique du jeune homme. Mais déjà ces derniers semblent avoir pris en compte cette situation, l’avocat des ayants droits ayant déclaré que « l’important était de faire reconnaître notre préjudice ». Jeffrey pourrait avoir à régler quelques milliers d’euros en vu de cette reconnaissance, en lieu et place de la décision du Tribunal, si les parties en présence trouvent prochainement un accord. Une mésaventure dont Jeffrey se serait bien passée. Le jeune homme d’Ottange souhaitant désormais tourner définitivement la page Forum-DDL.

Source : Gentside

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