Europe

Serge Dassault condamné à 5 ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende

L'industriel et sénateur Serge Dassault, ici à Paris le 29 septembre 2015, est jugé pour la première fois à partir de lundi à l'issue d'une enquête sur son patrimoine ouverte en novembre 2014 - ERIC FEFERBERG AFP
Serge Dassault condamné à 5 ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende
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L’homme d’affaires et homme politique Serge Dassault est condamné par la justice à 5 ans d’inégibilité et 2 millions d’euros d’amende. Ses avocats ont annoncé qu’il allait faire apel.
Il est reconnu coupable d’avoir caché au fisc français, pendant quinze ans, des millions à l’étranger.
En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014.
Il lui est également reproché d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d’euros en 2014 et 16 millions en 2011.
Le milliardaire de 91 ans, doyen du Sénat, va faire appel de cette condamnation. Il ne devrait donc pas perdre son fauteuil de sénateur d’ici à la fin de son mandat à l’automne 2017.

Source : 20 Minutes

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