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La vente de livres sur internet visée par une loi en France

Les vendeurs de livres sur internet, comme Amazon , ne pourront bientôt plus offrir à leurs clients français à la fois un rabais de 5% sur le prix unique et la gratuité des frais de port, afin de mieux protéger les libraires. /Photo d'archives/REUTERS/Rick Wilking
La vente de livres sur internet visée par une loi en France
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PARIS (Reuters) – Les vendeurs de livres sur internet, comme Amazon, ne pourront bientôt plus offrir à leurs clients français à la fois un rabais de 5% sur le prix unique et la gratuité des frais de port, afin de mieux protéger les libraires.

Les députés français ont adopté à l’unanimité jeudi une proposition de loi UMP amendée par le gouvernement qui vise des sociétés comme le groupe américain Amazon, accusées de ne pas respecter la loi de 1981 sur le prix unique du livre.

Cette « loi Lang », du nom de l’ancien ministre de la Culture Jack Lang, impose aux éditeurs et importateurs de fixer un prix unique pour chaque ouvrage édité ou importé, des remises pouvant aller jusqu’à 5% du prix fixé pouvant être consenties par le détaillant, à l’époque pour protéger les petits libraires contre la concurrence des grandes surfaces.

Mais les vendeurs de livres en ligne cumulent ce rabais et la gratuité des frais de port, ce qui sera désormais interdit.

« La loi Lang fait partie de notre patrimoine culturel », a dit l’UMP Christian Kert, l’un des initiateurs de la proposition de loi UMP qui modifie la loi Lang avec l’appui de la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti.

Amazon a estimé que les nouvelles dispositions seraient discriminatoires.

« Toute mesure visant à augmenter le prix du livre sur internet pénaliserait d’abord le pouvoir d’achat culturel des Français et créerait une discrimination pour le consommateur sur internet », a déclaré le groupe.

« Cette mesure risque également de pas être neutre sur la diversité culturelle : son impact sera le plus important à la fois sur le fond de catalogue et pour les petits éditeurs, pour qui internet peut représenter une large part de leur activité. »

Selon un rapport de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée, la vente en ligne de livres imprimés est passée de 3,2% du marché en 2003 à 13,1% en 2011.

Le texte devrait être examiné avant la fin de l’année par le Sénat.

Emile Picy, avec Leila Abboud, édité par Yves Clarisse

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