• Un boulanger français condamné pour avoir travaillé 7 jour sur 7

        L’adage selon lequel le travail rend libre a parfois été utilisé dans des contextes discutables, mais aujourd’hui apprenons nous également que le travail peut conduire en prison, ou du moins donner maille à partir avec la justice. Dans le village de Lusigny-sur-Barse dans l’Aude (Grand Est) Cédric Faivre, artisan boulanger,...

  • Pas rentable, l’État français condamne un agriculteur à rembourser ses aides

      Dans le village de Mouthiers sur Boëme, en Charente, un agriculteur jugé peu rentable par l’État se retrouve au pied du mur. La Direction Départementale des Territoires (DDT) le somme de rembourser le tiers des aides à l’installation qu’il a reçue. C’est le total de 5000 euros qu’il doit sortir de...

  • K1fo DROIT : CODE PÉNAL (FRANCE)

      _INFRACTION PÉNALE : Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. (Art 111-1) _CRIMES ET DÉLITS : Les crimes et délits déterminés par la loi sont classés comme suit :                               – Crimes...

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